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Livre VIII

Aides personnelles au logement

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Chapitre Ier

Champ d'application

D841-1 — R841-2

Code de la construction et de l'habitation

Titre IV : Allocations de logement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement des allocations de logement

Section 1 : Secteur locatif ordinaire

Section 2 : Accession à la propriété

Section 3 : Logements-foyers

Chapitre III : Procédure de conservation et de versement des allocations de logement en cas de non-décence constatée des logements

Chapitre IV : Conditions de peuplement