Code de la construction et de l'habitation

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

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Gestion des copropriétés

Résumé. Les copropriétés doivent s'inscrire en ligne, informer les acheteurs sur les coûts énergétiques et faire des diagnostics techniques pour l'entretien de l'immeuble.

En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété
Titre II : Information des acquéreurs
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété