Code de la construction et de l'habitation
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
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Gestion des copropriétés
Résumé. Les copropriétés doivent s'inscrire en ligne, informer les acheteurs sur les coûts énergétiques et faire des diagnostics techniques pour l'entretien de l'immeuble.
En vigueur depuis le lundi 29 août 2016
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété
Titre II : Information des acquéreurs
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété