Section parente

Livre III

Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Section suivante

Section 1

Compétences

R371-1 — R371-2

Code de la construction et de l'habitation

Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement

Section 1 : Compétences

Section 2 : Composition et fonctionnement

Chapitre II : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Section 1 : Dispositions générales relatives aux aides de l'Etat

Section 2 : Dispositions applicables aux subventions de l'Etat

Section 3 : Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux

Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers

Chapitre IV : Dispositions particulières à Mayotte