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Livre V

Lutte contre l'habitat indigne

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Chapitre II

Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive

R522-1 — R522-7

Code de la construction et de l'habitation

Titre II : Bâtiments insalubres

Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive

Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux