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Chapitre unique

Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété

R721-1

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Livre VII

Immeubles relevant du statut de la copropriété

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Chapitre Ier

Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété

D731-1 — D731-3

Code de la construction et de l'habitation

Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété

Chapitre Ier : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété

Chapitre II : Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires