Code de la construction et de l'habitation
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
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Aides au logement en France
Chapitre II : Programme local de l'habitat
Abrogé10 mai 2007Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction
Abrogé3 avril 1988Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
Abrogé3 avril 1988Chapitre V : Epargne-logement
Abrogé30 juin 1985Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitation
Abrogé3 avril 1988Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction
Abrogé3 avril 1988Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
Abrogé30 janvier 1990Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction
Abrogé30 janvier 1990Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Abrogé16 juillet 2006Chapitre II : Primes de l'Etat
Abrogé22 avril 2001Chapitre IV : Aide à l'habitat rural
Abrogé22 avril 2001Titre II : Amélioration de l'habitat
Abrogé1 janvier 1988Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, statut
Abrogé28 décembre 1985Chapitre III : Subventions de l'Etat
Abrogé1 janvier 1988Chapitre IV : Aide à l'habitat rural
Abrogé24 septembre 1985Titre II : Amélioration de l'habitat
Abrogé17 février 1990Chapitre III : Subventions de l'Etat
Abrogé17 février 1990Titre II : Amélioration de l'habitat
Abrogé1 janvier 1988Chapitre III : Subventions de l'Etat
Abrogé1 janvier 1988Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Abrogé1 janvier 1988Chapitre unique
Abrogé1 janvier 1988Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Abrogé31 janvier 1991Chapitre unique
Abrogé31 janvier 1991Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Abrogé1 janvier 1988Titre IV : Organismes consultatifs
Abrogé10 juin 1983Chapitre Ier : Conseil national de l'accession à la propriété
Abrogé10 juin 1983Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2020Titre V : Aide personnalisée au logement
Abrogé1 janvier 2006Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2006Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés
Abrogé1 janvier 2006Titre V : Aide personnalisée au logement
Abrogé14 février 1991Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé10 octobre 1990Titre V : Aide personnalisée au logement
Abrogé10 octobre 1990Sous-section 2 : Conditions générales d'attribution de l'aide personnalisée au logement
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 7 : Dispositions diverses
Abrogé10 octobre 1990Titre V : Aide personnalisée au logement
Abrogé15 décembre 1988Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé15 décembre 1988Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés
Abrogé24 novembre 1985Titre V : Aide personnalisée du logement
Abrogé26 octobre 1984Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés
Abrogé26 octobre 1984Chapitre II : Conseil départemental de l'habitat
Abrogé24 mars 2005Titre VI : Reversement de l'aide de l'Etat
Abrogé16 mars 1986Chapitre II : Conseil départemental de l'habitat
Abrogé16 mars 1986Titre VI : Organismes consultatifs
Abrogé10 juin 1983Conseil national de l'aide personnalisée au logement
Abrogé10 juin 1983Chapitre unique : Subventions spécifiques aux logements locatifs ou subventions foncières
Abrogé28 septembre 2022En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978