Code de la construction et de l'habitation

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Aides au logement en France

Résumé. Le Code de la construction et de l'habitation explique comment la France aide les gens à avoir un logement, en construisant, améliorant ou achetant des logements, avec des règles spécifiques pour chaque région.

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre préliminaire : Politique d'aide au logement
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitation
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
Titre II : Amélioration de l'habitat
Titre II : Amélioration de l'habitat
Titre II : Amélioration de l'habitat
Titre II : Amélioration de l'habitat
Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions
Titre IV : Organismes consultatifs
Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement
Titre V : Aide personnalisée au logement
Titre V : Aide personnalisée au logement
Titre V : Aide personnalisée au logement
Titre V : Aide personnalisée au logement
Titre V : Aide personnalisée du logement
Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
Titre VI : Reversement de l'aide de l'Etat
Titre VI : Organismes consultatifs
Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Titre VII bis : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France
Titre VIII bis : Dispositions relatives au tiers-financement
Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires