Code de la construction et de l'habitation

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre préliminaire : Politique d'aide au logement

Chapitre Ier : Droit au logement

Chapitre II : Politique locale de l'habitat

Chapitre IV : Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction

Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires

Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit

Chapitre VI : Contrôle

Chapitre VII : Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété

Chapitre VIII : Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété

Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

Chapitre XI : Prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Titre II : Amélioration de l'habitat

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat

Chapitre III : Aides de l'Etat

Chapitre V : Restauration immobilière

Chapitre VII : Programme d'intérêt

Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

Chapitre unique

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions

Chapitre Ier : Reversement de l'aide de l'Etat

Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social

Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement

Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments insalubres et à la restauration immobilière

Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés

Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat

Chapitre II : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement

Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement

Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement

Chapitre II : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers

Chapitre IV : Dispositions particulières à Mayotte

Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France

Titre VIII bis : Dispositions relatives au tiers-financement

Chapitre unique : Dispositions relatives au tiers-financement

Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires

Chapitre unique : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations