Code de la construction et de l'habitation
Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Abrogé29 novembre 1991Chapitre unique
Abrogé29 novembre 1991Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Abrogé3 août 1985Titre V : Bail à construction
Abrogé16 mai 2007Chapitre unique
Abrogé16 mai 2007Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 novembre 2007Chapitre unique
Abrogé1 novembre 2007En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978
Livre II : Statut des constructeurs
Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif
Titre Ier : Statut des sociétés de construction
Titre II : Promotion immobilière
Titre III : Construction d'une maison individuelle
Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Titre IV : Dispositions communes diverses
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité
Titre V : Bail à construction
Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover
Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte