Code de la construction et de l'habitation
Livre II : Statut des constructeurs
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Statut des constructeurs
Résumé. Ce livre du code de la construction explique les règles pour construire et gérer des logements, avec des sections sur les sociétés de construction, les baux et la protection des acheteurs.
Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Abrogé29 novembre 1991Chapitre unique
Abrogé29 novembre 1991Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Abrogé3 août 1985Titre V : Bail à construction
Abrogé16 mai 2007Chapitre unique
Abrogé16 mai 2007Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 novembre 2007Chapitre unique
Abrogé1 novembre 2007En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978
Livre II : Statut des constructeurs
Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif
Titre Ier : Statut des sociétés de construction
Titre II : Promotion immobilière
Titre III : Construction d'une maison individuelle
Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Titre IV : Dispositions communes diverses
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité
Titre V : Bail à construction
Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover
Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte