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Livre V

Lutte contre l'habitat indigne

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Chapitre unique

Publicité des arrêtés

R541-1 — R541-5

Code de la construction et de l'habitation

Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux

Chapitre unique : Publicité des arrêtés