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Livre VIII

Aides personnelles au logement

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Chapitre Ier

Champ d'application

R831-1 — R831-3

Code de la construction et de l'habitation

Titre III : Aide personnalisée au logement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement de l'aide personnalisée au logement

Section 1 : Modalités du versement en tiers payant

Section 2 : Accession à la propriété

Section 3 : Logements-foyers