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Livre VI

Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement

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Chapitre II

Occupation du domaine public

R612-1

Code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Principe

Chapitre II : Occupation du domaine public

Chapitre III : Dispositions diverses. Sursis à l'exécution de décisions de justice

Chapitre IV : Réquisition de terrains

Chapitre V : Mesures de sauvegarde