Code de la construction et de l'habitation

Livre VIII : Aides personnelles au logement

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Aides personnelles au logement

Résumé. Le livre VIII du Code de la construction et de l'habitation décrit les différentes aides au logement disponibles en France, leurs règles d'attribution et les contrôles pour éviter les abus.

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Livre VIII : Aides personnelles au logement
Titre Ier : Fonds national d'aide au logement
Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
Titre III : Aide personnalisée au logement
Titre IV : Allocations de logement
Titre V : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer