Section parente

Livre V

Lutte contre l'habitat indigne

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Chapitre unique

R511-1

Code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété