Code de la construction et de l'habitation

Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement

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Dispositions pour faire face aux difficultés de logement

Résumé. Ce livre du code explique les règles pour aider à résoudre les problèmes de logement, comme construire sur des terrains spéciaux, gérer les logements temporaires, protéger les locataires et utiliser des logements vides.

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants
Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements
Titre IV : Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition
Titre V : Sanctions et dispositions diverses
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer