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Livre III

Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Chapitre unique

Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations

R391-1 — D391-9

Code de la construction et de l'habitation

Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires

Chapitre unique : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations