Code de l'éducation

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnels des centres de formation d'apprentis

Résumé. Les centres de formation d'apprentis ont des personnels spécifiques pour encadrer les apprentis.

Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les personnels des centres de formation d'apprentis

Résumé. Les règles pour les personnels des centres de formation d'apprentis sont définies dans le code du travail.

Les règles relatives aux personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis
Article D936-1