Abrogé9 novembre 2019
Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 9 novembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les personnels des centres de formation d'apprentis
Résumé. Les règles pour les personnels des centres de formation d'apprentis sont définies dans le code du travail.
Les règles relatives aux personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.
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