Code de l'éducation

Chapitre VII : Les personnels de la formation continue

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Règles pour les personnels de la formation continue

Résumé. Les règles pour les enseignants et autres personnels dans la formation continue sont fixées par des décrets des années 1990.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles pour les enseignants en formation continue

Résumé. Les règles pour les enseignants qui participent à la formation continue sont définies par un décret de 1991.

Les dispositions relatives aux personnels enseignants participant aux activités de formation continue sont fixées par le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles pour les personnels contractuels en formation continue

Résumé. L'article D937-2 du Code de l'éducation précise les règles pour les personnels contractuels de catégorie A travaillant dans la formation continue des adultes.

Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 (Embauche et rémunération des enseignants contractuels) relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 11 avril 2025

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Règles pour les conseillers en formation professionnelle

Résumé. L'article précise que les règles pour les conseillers en formation professionnelle sont définies par un décret de 1990.

Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
Article D937-1
Article D937-2
Article D937-3