Code de l'éducation

Chapitre III : Les personnels d'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Astreintes des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation ne sont pas payés pour leurs heures d'astreinte, mais doivent les récupérer dans les trois mois.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Compensation des heures d'astreinte pour les CPE

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation logés pour des raisons de service ne sont pas payés pour leurs heures d'astreinte.

Les temps d'astreinte des personnels d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation et qui sont logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Récupération des heures d'astreinte pour les personnels d'éducation

Résumé. Les heures travaillées pendant une astreinte doivent être récupérées dans les trois mois, sauf impératif de service.

Le temps d'intervention pendant l'astreinte donne lieu à récupération ; celle-ci s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement de cette intervention sous réserve des nécessités du service. Les conditions et le niveau de cette récupération sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre III : Les personnels d'éducation
Article D933-1
Article D933-2