Article D933-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Temps d'astreinte des personnels d'éducation
Les temps d'astreinte des personnels d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation et qui sont logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.
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