Code de l'éducation
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
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Règles pour les enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur
Résumé. Les règles pour les enseignants-chercheurs dans les universités sont expliquées, y compris leurs heures de travail et leurs missions supplémentaires.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières
Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers