Code de l'éducation

Chapitre IV : Les personnels d'orientation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des personnels d'orientation

Résumé. Les règles pour les personnels d'orientation sont fixées par un décret de 1991.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Référence au décret sur le statut des personnels d'orientation

Résumé. L'article précise que les règles pour les personnels d'orientation sont définies par un décret de 1991.

Les dispositions relatives aux personnels d'orientation sont fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre IV : Les personnels d'orientation
Article D934-1