Code de l'éducation
Chapitre V : Les personnels de surveillance
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Règles pour les surveillants des lycées de la défense
Résumé. Les règles pour les surveillants des lycées de la défense ont été établies par un décret en 2000.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Chapitre V : Les personnels de surveillance
Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense