Code de l'éducation

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges

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Règles pour les enseignants dans les collèges et lycées

Résumé. Les professeurs ont des règles pour leurs heures de cours, les remplacements et les enseignements spéciaux.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
Section 1 : Les modalités de service
Section 2 : Le remplacement de courte durée
Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
Section 4 : Les personnels des lycées de la défense