Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Adaptations des règles pour les enseignants en outre-mer

Résumé. Les règles pour les enseignants sont adaptées dans les départements d'outre-mer, avec des spécificités pour chaque territoire.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles pour les enseignants en outre-mer

Résumé. Les règles pour les enseignants sont adaptées dans les départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Rôle du recteur dans les académies d'outre-mer

Résumé. Dans les académies d'outre-mer, le recteur remplace le directeur académique pour les compétences liées aux personnels de l'éducation.

Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des références préfectorales en Guyane

Résumé. En Guyane, le préfet de région et de département est remplacé par le préfet de la région Guyane.

Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application des règles éducatives à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles pour les personnels de l'éducation s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna, avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre relevant du décret, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), à l'exception du chapitre IV du titre Ier et du titre II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles D. 911-66 (Remise des Palmes académiques), D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques) et D. 911-71 (Distinctions pour étrangers dans l'ordre des Palmes académiques) sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 (Modification des règles des Palmes académiques) relatif à l'ordre des Palmes académiques.

L'article D. 911-72 (Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques) est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques).

L'article D. 911-81 (Description des insignes de l'ordre des Palmes académiques) est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques).

Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Wallis-et-Futuna ".

Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Délégation de signature du vice-recteur à Wallis et Futuna

Résumé. Le vice-recteur des îles Wallis et Futuna peut déléguer sa signature pour des actes relatifs aux personnels de l'éducation, notamment pour les congés de maladie ou de maternité.

I. - Le vice-recteur des îles Wallis et Futuna peut déléguer sa signature, par arrêté, pour tous les actes relevant de sa compétence relatifs aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation :
1° Au secrétaire général du vice-rectorat ;
2° Au fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au secrétaire général du vice-rectorat et aux chefs de division du vice-rectorat dans la limite de leurs attributions, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du vice-rectorat.
II. - Le vice-recteur peut, en outre, déléguer sa signature, par arrêté, aux chefs d'établissements d'enseignement public pour les actes de gestion ayant trait :
1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics et à l'article 12 (Congés maladie pour agents contractuels) du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévus au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994 précité et à l'article 15 du décret du 17 janvier 1986 (Congés parentaux pour les agents contractuels) précité.
III. - Les délégations de signature prévues aux I et II fixent les actes et les corps de fonctionnaires et agents pour lesquels elles ont été accordées. Elles entrent en vigueur le lendemain du jour de leur publication au recueil des actes administratifs de l'administration supérieure. Elles peuvent être abrogées à tout moment. Elles prennent fin en même temps que les fonctions de celui qui les a données ou en même temps que les fonctions de celui qui les a reçues.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Adaptation administrative en Martinique

Résumé. En Martinique, le préfet de région et de département est remplacé par le préfet de la région Martinique.

Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des références préfectorales à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le préfet de Mayotte remplace les préfets du département et de la région dans les règles pour les personnels de l'éducation.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des termes pour Mayotte dans la gestion des établissements

Résumé. À Mayotte, les 'établissements publics locaux d'enseignement' sont remplacés par les 'établissements d'enseignement secondaire publics' pour certains actes de gestion.

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article R. 911-89 (Délégation de signature pour la gestion des congés dans l'éducation), les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement secondaire publics ”.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article R971-1
Article R971-2
Article R971-3
Article D971-2
Article D971-3
Article R971-4
Article R971-5
Article R971-6