Les dispositions du présent livre relevant du décret, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), à l'exception du chapitre IV du titre Ier et du titre II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles D. 911-66 (Remise des Palmes académiques)Art. D.911-66Remise des Palmes académiquesLes récipiendaires des Palmes académiques reçoivent un certificat et peuvent porter leur décoration dès la nomination, avec une cérémonie possible pour la remise officielle., D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques)Art. D.911-67Limites annuelles des Palmes académiquesChaque année, on peut décerner jusqu'à 6 350 Palmes académiques (chevaliers, officiers et commandeurs) pour récompenser les mérites dans l'éducation. et D. 911-71 (Distinctions pour étrangers dans l'ordre des Palmes académiques)Art. D.911-71Distinctions pour étrangers dans l'ordre des Palmes académiquesLes étrangers peuvent recevoir des distinctions dans l'ordre des Palmes académiques, sous certaines conditions. sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 (Modification des règles des Palmes académiques)Modification des règles des Palmes académiquesCe décret modifie les règles d'attribution et de port des Palmes académiques, une distinction honorifique dans le domaine de l'éducation. relatif à l'ordre des Palmes académiques.
L'article D. 911-72 (Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques)Art. D.911-72Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiquesL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil de l'ordre des Palmes académiques, qui récompense les services rendus à l'éducation. est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques)Modification des Palmes académiquesCe décret modifie les règles des Palmes académiques en élargissant le conseil, en changeant les insignes et en mettant à jour les références dans le code de l'éducation..
L'article D. 911-81 (Description des insignes de l'ordre des Palmes académiques)Art. D.911-81Description des insignes de l'ordre des Palmes académiquesL'article décrit les trois grades de l'ordre des Palmes académiques et leurs insignes respectifs. est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 (Modification des Palmes académiques)Modification des Palmes académiquesCe décret modifie les règles des Palmes académiques en élargissant le conseil, en changeant les insignes et en mettant à jour les références dans le code de l'éducation..
Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Wallis-et-Futuna ".