Code de l'éducation
Chapitre unique
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Règles de travail pour les enseignants du primaire
Résumé. Les règles de travail des enseignants du primaire, des maîtres formateurs et des directeurs d'école sont fixées par différents décrets.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Chapitre unique
Section 1 : Les modalités de service
Section 2 : Le maître formateur
Section 3 : Le directeur d'école
Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs