Retour à la section

Section 2

Validation des acquis de l'expérience

Article suivant

Article D335-33

Création et fonctionnement du label 'campus des métiers et des qualifications'

Code de l'éducation

Article R335-5

Article R335-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience dans les formations technologiques et professionnelles

Résumé Les compétences acquises par l'expérience peuvent être validées dans les formations technologiques et professionnelles selon les règles du code du travail.

La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision législative : mise à jour des références et suppression d’exclusions

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour se référer aux nouveaux articles R 6412‑1 à R 6412‑6, en supprimant les précisions sur la délivrance des certifications professionnelles et les exclusions liées aux diplômes d’enseignement supérieur.

La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d'application aux seules certifications enregistrées

Résumé des changements Le texte restreint désormais le processus aux seules certifications professionnelles inscrites au registre national, excluant tous autres diplômes ou certificats professionnels qui étaient auparavant inclus.

En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019

La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 335-6 à R. 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 21 décembre 2018

La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 335-6 à R. 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des diplômes et titres à finalité professionnelle et des certificats de qualification, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3.