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Procédures de sélection et évaluations dans les établissements d'enseignement artistique

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Validation des connaissances et compétences des enseignants de théâtre

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Article R361-2

Abrogé depuis le 2023-12-29 par Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 1

Les articles R. 335-5 à R. 335-11 sont applicables à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture.

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En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Abrogé le vendredi 29 décembre 2023

Les articles R. 335-5 à R. 335-11 sont applicables à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture.