Code de l'éducation

Article R361-2

Abrogé29 décembre 2023

Créé le 24 mai 2006

Les articles R. 335-5 à R. 335-11 sont applicables à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. R335-5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1275 du 27 décembre 2023art. 1

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 28 décembre 2023

Les articles

R. 335-5

R. 335-11

sont applicables à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture.