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Arrêté du 22 janvier 2018

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Effets de cet article

modifie

modifie Arrêté du 1er février 2008art. 18 (Ab) → Version 2 modifie Arrêté du 1er février 2008art. 14 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 23 décembre 2008art. 17 (Ab)

cite

Code de l'éducationart. R335-5

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