Code de l'éducation

Article D642-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obtention du diplôme supérieur d’arts appliqués

Résumé On peut obtenir ce diplôme soit en suivant une formation dans un lycée ou une école technique ; soit via l’apprentissage ou la formation continue après l’école ; on peut aussi faire valider son expérience et ses études supérieures.

Mots-clés : Diplôme supérieur d’arts appliqués Formation initiale Apprentissage Validation acquis expérience

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :

1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 ;

2° Par la voie de l'apprentissage ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;

4° Ou au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5 et de la validation d'études supérieures conformément aux articles R. 613-33 à R. 613-37.

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Version 2

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Élargissement des modalités d’obtention et ajout de la validation d’études supérieures

Résumé des changements Le texte élargit les voies d’obtention du diplôme, précisant les écoles concernées, ajoutant la possibilité de valider des études supérieures et détaillant les références légales.

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :

1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 ;

2° Par la voie de l'apprentissage ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;

4° Ou au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5 et de la validation d'études supérieures conformément aux articles R. 613-33 à R. 613-37.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :

1° Par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;

2° Par la voie de l'apprentissage ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;

4° Ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.