Code de l'éducation

Article D642-17

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différentes voies pour obtenir le diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Le diplôme supérieur d'arts appliqués peut être obtenu par la formation initiale, l'apprentissage, la formation continue ou par validation des acquis.

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :

1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 ;

2° Par la voie de l'apprentissage ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;

4° Ou au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5 et de la validation d'études supérieures conformément aux articles R. 613-33 à R. 613-37.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-144 du 17 février 2025art. 3

En résumé. Le texte élargit les voies d’obtention du diplôme, précisant les écoles concernées, ajoutant la possibilité de valider des études supérieures et détaillant les références légales.

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :

1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant,dans les lycées publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1;

2° Par la voie de l'apprentissage ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;

4° Ou au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5 et de la validation d'études supérieures conformément aux articles R. 613-33 à R. 613-37.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 31 août 2025

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
1° Par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;
4° Ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.