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Sous-section 3

Conditions de délivrance

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Article D643-19

Modalités de passage des épreuves pour les candidats au BTS

Code de l'éducation

Article D643-18

Article D643-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience

Résumé L'avis du jury sur les acquis professionnels est envoyé au jury qui donne le diplôme.

Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie aux articles R. 335-5 et R. 613-33 à D. 613-38, l'appréciation du jury de validation de ces acquis est transmise au jury de délivrance du diplôme.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

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Modification de la référence d'article

Résumé des changements La référence aux articles de la validation des acquis de l'expérience a été modifiée, passant d'un article R. 613-38 à un article D. 613-38.

Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie aux articles R. 335-5 et R. 613-33 à D. 613-38, l'appréciation du jury de validation de ces acquis est transmise au jury de délivrance du diplôme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie aux articles R. 335-5 et R. 613-33 à R. 613-38, l'appréciation du jury de validation de ces acquis est transmise au jury de délivrance du diplôme.