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Section 1

Le label de " lycée des métiers "

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Article R335-5

Validation des acquis de l'expérience dans les formations technologiques et professionnelles

Code de l'éducation

Article D335-4

Article D335-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et renouvellement du label "lycée des métiers"

Résumé Le ministre publie chaque année la liste des lycées "lycées des métiers" qui est valable cinq ans.

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Renforcement de l’obligation de publication annuelle

Résumé des changements Le ministre doit désormais publier la liste du label "lycée des métiers" au moins une fois par an, renforçant l’obligation de publication.

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.

Version 2

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Ajout de la fréquence annuelle de publication

Résumé des changements La version actuelle précise que la publication de la liste des établissements labellisés se fait désormais chaque année, alors qu’elle n’était pas mentionnée auparavant.

En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2016

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le ministre chargé de l'éducation procède à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.