Code de l'éducation

Article D643-13

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet de technicien supérieur

Résumé. Le brevet de technicien supérieur s'obtient en réussissant un examen ou en validant son expérience professionnelle.

Le brevet de technicien supérieur est obtenu :

1° Par le succès à un examen ;

L'examen sanctionne l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11.

Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, tout candidat peut présenter à titre facultatif une unité choisie parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-788 du 8 juillet 2024art. 2

En résumé. Le texte supprime la nécessité d’une certification en anglais et limite le choix facultatif d’unités à une seule au lieu de deux.

Le brevet de technicien supérieur est obtenu :

1° Par le succès à un examen ;

L'examen sanctionne l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application

Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, tout candidat peut présenter à titre facultatif une unité choisieparmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

En résumé. Ajout d'une exigence de certification en anglais, référencée à l'article D. 643-13-1

Le brevet de technicien supérieur est obtenu après passation de la certification en langue anglaise mentionnée à l'article D. 643-13-1 :

1° Par le succès à un examen ;

L'examen sanctionne l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application

Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, tout candidat peut

En vigueur du dimanche 5 juin 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-850 du 3 juin 2022art. 1

En résumé. Le texte passe de l’obtention du diplôme uniquement par examen, avec une exigence de certification en anglais, à une obtention possible soit par examen, soit par validation des acquis de l’expérience, supprimant ainsi la condition d’anglais.

Le brevet de technicien supérieur est obtenu : 1° Par le succèsà un examen ; L'examen sanctionnel'acquisition par les candidats des capacités, compétences,savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme ; 2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application del'article L. 335-5 du code de l'éducation et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11. Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, tout candidat peut présenter à titre facultatif une ou deux unités choisies parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.

En vigueur du samedi 26 septembre 2020 au samedi 4 juin 2022

Modifié parDécret n°2020-1167 du 23 septembre 2020art. 1

En résumé. Le texte introduit une unité obligatoire (article D. 643-15-1) que le candidat doit présenter en plus des unités facultatives, et remplace le terme « référentiel de certification » par « référentiel d'évaluation ».

Le brevet de technicien supérieur est délivré au vu des résultats obtenus à un examen sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités, compétences et savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d'évaluationde chaque spécialité du diplôme et après passation de la certification en langue anglaise mentionnée à l'article D. 643-13-1. Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, toutcandidat peut présenter à titre facultatif une ou deux unités choisies parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.

En vigueur du lundi 6 avril 2020 au vendredi 25 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-398 du 3 avril 2020art. 1

En résumé. Ajout d’une exigence de certification en anglais pour l’obtention du brevet de technicien supérieur.

Le brevet de technicien supérieur est délivré au vu des résultats obtenus à un examen sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités, compétences et savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme et après passation de la certification en langue anglaise mentionnée à l'article D. 643-13-1. Tout candidat peut présenter à titre facultatif une ou deux unités choisies parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 5 avril 2020

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le brevet de technicien supérieur est délivré au vu des résultats obtenus à un examen sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités, compétences et savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme.
Tout candidat peut présenter à titre facultatif une ou deux unités choisies parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.