Code de l'éducation

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles

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Labels et enseignements dans les lycées professionnels

Résumé. Les lycées peuvent obtenir des labels pour leurs bonnes formations professionnelles, et ces formations doivent inclure l'accessibilité des bâtiments pour les handicapés.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles
Section 1 : Le label de " lycée des métiers "
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience
Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications"
Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique
Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti