Code de l'éducation
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles
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Labels et enseignements dans les lycées professionnels
Résumé. Les lycées peuvent obtenir des labels pour leurs bonnes formations professionnelles, et ces formations doivent inclure l'accessibilité des bâtiments pour les handicapés.
Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles
Abrogé1 janvier 2019Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle
Abrogé1 janvier 2019Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique
Abrogé12 mai 2017En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles
Section 1 : Le label de " lycée des métiers "
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience
Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications"
Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique
Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti