Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du texte de référence pour le CAPA
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-275 du 1er mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-148
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Obtention du CAPA par examen
Code rural et de la pêche maritime · art. D811-148 (V)
Validation des acquis de l'expérience dans les formations
Code de l'éducation · art. R335-5
Procédure de validation des acquis de l'expérience
Code du travail · art. R6412-1
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime