Créé le 10 mai 1995 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 20 août 2013
Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie à l'article R. 335-5 du code de l'éducation, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2011-2104 du 29 décembre 2011art. 1
Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie à l'article R. 335-5 du code del'éducation, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérienceest transmise au jury de délivrance du diplôme.
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au samedi 31 décembre 2011
Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis professionnels conformément au décret du 26 mars 1993 susvisé, l'appréciation du jury de validation des acquis professionnels est transmise au jury de délivrance du diplôme.