Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de validation des acquis de l'expérience
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des activités éligibles et simplification des durées
- Code de l'éducationArt. R335-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la composition du jury de validationCode de l'éducationArt. R335-9 : Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation
→ Version 4 : Précision des critères d'évaluationCode de l'éducationArt. R335-10 : Notification et conservation des résultats de la VAE
→ Version 4 : Précision des acteurs et simplification des documents
- Code de l'éducationArt. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du champ d'application aux seules certifications enregistrées
- Code de l'éducationArt. R335-5
A modifié les dispositions suivantes :