Article R521-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Résumé Un registre centralise les informations sur les sûretés mobilières, et un portail en ligne permet de les consulter facilement.
Il est institué au niveau de chaque greffe compétent dans les conditions définies par l'article R. 521-5, un registre dénommé " registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes " dont l'objet est de centraliser leurs inscriptions.
Il est également institué, sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, un portail national accessible par le réseau internet permettant la consultation des informations inscrites dans les registres des sûretés mobilières tenus localement par chaque greffier.
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