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Chapitre II

Du billet à ordre

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Article R521-1

Institution du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Code de commerce

Article R512-1

Article R512-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la lettre de change au billet à ordre

Résumé Les règles de la lettre de change s'appliquent au billet à ordre sauf si elles ne vont pas avec lui.

Sont applicables au billet à ordre, en tant qu'elles ne sont pas incompatibles avec la nature de ce titre, les dispositions des articles R. 511-1 à R. 511-11.

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Sont applicables au billet à ordre, en tant qu'elles ne sont pas incompatibles avec la nature de ce titre, les dispositions des articles R. 511-1 à R. 511-11.