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Du paiement

R511-1

Code de commerce

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties

TITRE Ier : Des effets de commerce

Chapitre Ier : De la lettre de change

Chapitre II : Du billet à ordre

TITRE II : Des garanties

Chapitre Ier : Tenue du registre des suretés mobilières et autres opérations connexes

Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux

Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel