Code de commerce
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
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Effets de commerce et garanties
Résumé. Cette partie du Code de commerce explique comment utiliser des lettres de change et des billets à ordre pour échanger de l'argent en toute sécurité, ainsi que les règles pour enregistrer les garanties sur des biens mobiliers et les entrepôts.
Chapitre III : Du warrant hôtelier
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV : Du warrant pétrolier
Abrogé1 janvier 2022Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Abrogé31 décembre 2022Chapitre VII : Du gage des stocks
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
TITRE Ier : Des effets de commerce
TITRE II : Des garanties