Code de commerce

TITRE II : Des garanties

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Garanties et dépôts en magasins généraux

Résumé. Ce titre parle des règles pour enregistrer les garanties sur des biens mobiliers et les règles pour les entrepôts de stockage.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

TITRE II : Des garanties
Chapitre Ier : Tenue du registre des suretés mobilières et autres opérations connexes
Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
Chapitre III : Du warrant hôtelier
Chapitre IV : Du warrant pétrolier
Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
Chapitre VII : Du gage des stocks