Code de commerce
TITRE II : Des garanties
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Garanties et dépôts en magasins généraux
Résumé. Ce titre parle des règles pour enregistrer les garanties sur des biens mobiliers et les règles pour les entrepôts de stockage.
Section 4 : Tarifs des prestations
Abrogé17 mai 2023Chapitre III : Du warrant hôtelier
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV : Du warrant pétrolier
Abrogé1 janvier 2022Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Abrogé31 décembre 2022Chapitre VII : Du gage des stocks
Abrogé1 janvier 2022Section 1 : Des formalités d'inscription
Abrogé1 janvier 2022Section 2 : Des formalités modificatives
Abrogé1 janvier 2022Section 3 : Des effets de l'inscription
Abrogé1 janvier 2022Section 4 : De la radiation de l'inscription
Abrogé1 janvier 2022Section 5 : Des obligations des greffiers
Abrogé1 janvier 2022Section 6 : Des recours
Abrogé1 janvier 2022Section 7 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
TITRE II : Des garanties
Chapitre Ier : Tenue du registre des suretés mobilières et autres opérations connexes
Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
Chapitre III : Du warrant hôtelier
Chapitre IV : Du warrant pétrolier
Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
Chapitre VII : Du gage des stocks