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TITRE II

Des garanties

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Contenu et forme électronique du registre

R521-1 — R521-4

Code de commerce

Chapitre Ier : Tenue du registre des suretés mobilières et autres opérations connexes

Article R521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles R.322-3 et R.322-6 aux ventes de gage

Résumé Quand on vend un bien mis en gage, on doit suivre les règles de garde et d'accès aux salles de vente, sauf si une autre règle dit le contraire.
Mots-clés : vente de gage réglementation salle de vente garantie

Les dispositions des articles R. 322-3 et R. 322-6 sont applicables aux ventes prévues par l'article L. 521-3, sous réserve des dispositions de l'article R. 521-2.

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Article R521-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur minimale des lots à 15 euros

Résumé Les lots vendus dans les ventes prévues par l'article L. 521-3 ne peuvent valoir moins de 15 euros.
Mots-clés : Ventes publiques Valeur des lots Commerce

Le minimum de la valeur des lots est fixé à 15 euros pour les ventes de marchandises de toute espèce faites dans les cas prévus par l'article L. 521-3.

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Section 1 : Contenu et forme électronique du registre

Section 2 : Formalités

Sous-section 1 : Inscriptions initiales

Sous-section 2 : Inscriptions modificatives

Sous-section 3 : Radiation d'inscription

Section 3 : Obligations du greffier et recours

Section 5 : Consultation des informations inscrites