Code de commerce
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé16 mai 2001
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Section 1 : Des missions et des conditions de désignation
Abrogé16 mai 2001Section 2 : De la cessation des fonctions
Abrogé16 mai 2001Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2001
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 15 mai 2001
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Section 1 : Des missions et des conditions de désignation
Section 2 : De la cessation des fonctions