Code de commerce

Chapitre II : Du titre des ouvrages et des titres légaux

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Règles de vente et d'achat des métaux précieux

Résumé. Les règles pour vendre et acheter des objets en or, argent ou platine.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Chapitre II : Du titre des ouvrages et des titres légaux
Section 1 : Définitions et obligations de recours aux titres légaux
Section 2 : Appellations fondées sur le titre légal