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Titre III

Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine

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Section 1

Définitions et obligations de recours aux titres légaux

L832-1 — L832-5

Code de commerce

Chapitre II : Du titre des ouvrages et des titres légaux

Section 1 : Définitions et obligations de recours aux titres légaux

Section 2 : Appellations fondées sur le titre légal