Code de commerce
Chapitre II : Du titre des ouvrages et des titres légaux
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Règles de vente et d'achat des métaux précieux
Résumé. Les règles pour vendre et acheter des objets en or, argent ou platine.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025
Chapitre II : Du titre des ouvrages et des titres légaux
Section 1 : Définitions et obligations de recours aux titres légaux
Section 2 : Appellations fondées sur le titre légal