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Code de commerce

Chapitre II : Des manifestations commerciales

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Des manifestations commerciales

Résumé. Les manifestations commerciales comme les parcs d'exposition et les salons professionnels sont des événements où l'on peut acheter des produits, mais avec des règles spécifiques.

Article L762-1

En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 28 mai 2026

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Définition et caractéristiques des parcs d'exposition

Résumé. Un parc d'exposition est un lieu permanent qui accueille des événements temporaires sans besoin d'autorisation spéciale.

Un parc d'exposition est un ensemble immobilier clos indépendant, doté d'installations et d'équipements appropriés ayant un caractère permanent et non soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 752-1 (Autorisation pour les grands magasins et centres commerciaux), qui accueille, pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales ou autres, à caractère temporaire.

2 versions

Article L762-2

En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 28 mai 2026

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Définition d'un salon professionnel

Résumé. Un salon professionnel est un événement réservé aux pros, où on peut acheter des produits pour soi, mais pas trop chers.

Un salon professionnel est une manifestation commerciale consacrée à la promotion d'un ensemble d'activités professionnelles réservée à des visiteurs justifiant d'un titre d'accès payant ou gratuit. Il ne propose à la vente sur place que des marchandises destinées à l'usage personnel de l'acquéreur, dont la valeur n'excède pas un plafond fixé par décret.

3 versions

Article L762-3

Abrogé28 mai 2026

Créé le 9 juin 2006 · Abrogé le 28 mai 2026

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Décret en Conseil d'État pour l'application du chapitre des manifestations commerciales

Résumé. Des règles précises, décidées par le gouvernement, expliquent comment organiser les manifestations commerciales.
Les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

Chapitre II : Des manifestations commerciales
Article L762-1
Article L762-2
Article L762-3