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Titre III

Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine

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Section 1

De la déclaration d'existence et de l'information de l'administration

L834-1 — L834-2

Code de commerce

Chapitre IV : Des obligations des opérateurs

Section 1 : De la déclaration d'existence et de l'information de l'administration

Section 2 : De l'obligation d'essai, de titrage et de marquage

Section 3 : Des transactions portant sur les ouvrages

Section 4 : Des ouvrages à tous autres titres non légaux et des pratiques interdites