Code de commerce
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Abrogé4 janvier 2003
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Section 1 : Des missions et des conditions de désignation
Abrogé4 janvier 2003Section 2 : De la cessation des fonctions
Abrogé4 janvier 2003Abrogé depuis le samedi 4 janvier 2003
En vigueur du mercredi 16 mai 2001 au vendredi 3 janvier 2003
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise
Section 1 : Des missions et des conditions de désignation
Section 2 : De la cessation des fonctions