Code de commerce
Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2006
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Section 1 : Des recours contre les décisions des commissions d'inscription et de la représentation auprès des pouvoirs publics
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 1 : Des recours contre les décisions des commissions d'inscription
Abrogé1 janvier 2006Section 2 : De la garantie de la représentation des fonds, de la responsabilité civile professionnelle et de la rémunération
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 2 : De la rémunération
Abrogé1 janvier 2006Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2006(en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
Abrogé1 janvier 2006Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 4 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005
Chapitre IV : Dispositions communes
Section 1 : Des recours contre les décisions des commissions d'inscription et de la représentation auprès des pouvoirs publics
Section 2 : De la garantie de la représentation des fonds, de la responsabilité civile professionnelle et de la rémunération
Section 3 : Dispositions diverses