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TITRE II

Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

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Section 1

Dispositions générales

L822-1 — L822-2

Code de commerce

Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Sous-section 1 : Des conditions d'accès à la profession

Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Sous-section 3 : De la responsabilité civile

Section 3 : De l'exercice de la mission de l'organisme tiers indépendant

Sous-section 1 : De la désignation, de la récusation et de la révocation

Sous-section 2 : Des modalités d'exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité

Section 4 : Du contrôle et de la discipline des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Sous-section 1 : Du contrôle des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Sous-section 2 : De la discipline des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Section 5 : Dispositions diverses