Code de commerce
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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Rôle et contrôle des auditeurs de durabilité
Résumé. Les auditeurs de durabilité vérifient et protègent les informations environnementales des entreprises, en suivant des règles strictes d'indépendance et de confidentialité.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Section 3 : De l'exercice de la mission de l'organisme tiers indépendant
Section 4 : Du contrôle et de la discipline des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Section 5 : Dispositions diverses