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Titre III

Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine

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Section 1

Du poinçon de la garantie du titre légal

L833-1 — L833-6

Code de commerce

Chapitre III : Des marques apposées sur les ouvrages

Section 1 : Du poinçon de la garantie du titre légal

Section 2 : Des poinçons du fabricant ou de responsabilité