Code de commerce

Chapitre III : Des marques apposées sur les ouvrages

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Poinçonnage des métaux précieux

Résumé. Les objets en métaux précieux doivent avoir des poinçons pour prouver leur pureté et leur origine.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Chapitre III : Des marques apposées sur les ouvrages
Section 1 : Du poinçon de la garantie du titre légal
Section 2 : Des poinçons du fabricant ou de responsabilité