Article Annexe II
Annexe non reproduite.
3 versions
JORF n°224 du 26 septembre 1997
Article Annexe II
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2025
Abrogé le jeudi 31 décembre 2026
Annexe non reproduite.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 20 avril 2019
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038391620
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 septembre 1997
Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.