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Arrêté du 9 octobre 2017

fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Abrogé30 mai 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-3 (Planification des soins par région), L. 6111-1 (Missions des établissements de santé), L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier), L. 6112-2 (Obligations des établissements de santé publics), L. 6112-3 (Les établissements assurant le service public hospitalier), L. 6141-2 (Définition et rôle des centres hospitaliers régionaux), L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier), L. 6147-8 (Certification des hôpitaux des armées) et R. 6147-113 (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-15 (Prise en charge des soins militaires par la sécurité sociale) et R. 174-34 (Financement des soins du service de santé des armées),

Arrêtent :

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hôpitaux militaires autorisés à soigner

Résumé. Huit hôpitaux militaires sont officiellement reconnus pour soigner les civils et les soldats.

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) les huit hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Soins dispensés par les hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux militaires offrent des soins à tous les assurés sociaux, que ce soit pour des maladies graves ou des traitements de courte durée.

Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins médicaux et de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU

Résumé. Les hôpitaux des armées, qui forment et recherchent pour les militaires et autres personnels de santé, sont considérés comme des centres hospitaliers universitaires.

Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique (Les établissements assurant le service public hospitalier) ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU), ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Installations et équipements des hôpitaux d'instruction des armées

Résumé. Les hôpitaux d'instruction des armées ont des installations et équipements pour soigner les patients, y compris les militaires.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins dispensés par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Missions des hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées ont des missions précises pour soigner les militaires et d'autres personnes, avec des installations et équipements spécifiques.

En application de l'article R. 174-34 du code de la sécurité sociale (Financement des soins du service de santé des armées), les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées dans un protocole pluriannuel relatif aux objectifs et aux moyens des hôpitaux des armées.

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Partage d'informations entre ministères pour les hôpitaux militaires

Résumé. Les décisions du ministre des armées sur les soins et les équipements médicaux doivent être rapidement partagées avec le ministre de la santé et les agences régionales de santé.

Les décisions du ministre des armées relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Partage de données entre hôpitaux militaires et agences régionales de santé

Résumé. Les hôpitaux militaires partagent leurs données avec les agences régionales de santé pour aider à planifier les soins dans chaque région.

Pour l'application de l'article L. 6147-8 du code de la santé publique (Certification des hôpitaux des armées), lors de l'établissement du schéma régional de santé prévu à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région), le directeur de l'agence régionale de santé reçoit, à sa demande, des hôpitaux d'instruction des armées les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins et aux équipements matériels lourds.

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Évaluation des soins avec les hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées sont pris en compte pour évaluer si les soins disponibles correspondent aux besoins de santé de la population.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région), tient compte des hôpitaux des armées.

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Suppression de la liste des hôpitaux d'instruction des armées

Résumé. Les neuf hôpitaux d'instruction des armées ne sont plus listés comme dispensant des soins et des activités de recherche et d'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des soins

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2017 confie à plusieurs responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent l'organisation des soins et la collaboration entre les hôpitaux militaires et les agences régionales de santé.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice centrale du service de santé des armées, ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 mai 2024

Fait le 9 octobre 2017.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 mai 2024

Arrêté du 9 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe