Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-3 (Planification des soins par région)Art. L.1434-3Planification des soins par régionLe schéma régional de santé planifie les besoins en soins et équipements médicaux, en tenant compte des spécificités locales., L. 6111-1 (Missions des établissements de santé)Art. L.6111-1Missions des établissements de santéLes établissements de santé soignent les malades, préparent des actions de prévention et coordonnent les soins avec d'autres professionnels., L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier)Art. L.6112-1Principes du service public hospitalierLes hôpitaux doivent offrir des soins à tous, sans discrimination, en respectant des principes comme l'égalité et la continuité., L. 6112-2 (Obligations des établissements de santé publics)Art. L.6112-2Obligations des établissements de santé publicsLes hôpitaux publics doivent offrir un accueil adapté, des soins de qualité et une prise en charge continue à tous les patients, sans frais supplémentaires., L. 6112-3 (Les établissements assurant le service public hospitalier)Art. L.6112-3Les établissements assurant le service public hospitalierL'article explique quels types d'établissements peuvent assurer le service public hospitalier, comme les hôpitaux publics, certains hôpitaux privés et les hôpitaux des armées., L. 6141-2 (Définition et rôle des centres hospitaliers régionaux)Art. L.6141-2Définition et rôle des centres hospitaliers régionauxLes centres hospitaliers régionaux sont des hôpitaux spécialisés qui soignent aussi les gens près de chez eux, et certains deviennent universitaires s'ils travaillent avec des facultés de médecine., L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier)Art. L.6147-7Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalierLes hôpitaux des armées, sous l'autorité du ministre de la défense, assurent des soins remboursables et le service public hospitalier., L. 6147-8 (Certification des hôpitaux des armées)Art. L.6147-8Certification des hôpitaux des arméesLes hôpitaux des armées doivent être certifiés pour garantir la qualité des soins. et R. 6147-113 (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU)Art. R.6147-113Assimilation des hôpitaux des armées aux CHULes hôpitaux des armées, sous certaines conditions, sont considérés comme des centres hospitaliers universitaires. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des hôpitaux militaires autorisés à soigner
Résumé. Huit hôpitaux militaires sont officiellement reconnus pour soigner les civils et les soldats.
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier)Art. L.6147-7Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalierLes hôpitaux des armées, sous l'autorité du ministre de la défense, assurent des soins remboursables et le service public hospitalier. les huit hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
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Soins dispensés par les hôpitaux militaires
Résumé. Les hôpitaux militaires offrent des soins à tous les assurés sociaux, que ce soit pour des maladies graves ou des traitements de courte durée.
Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins médicaux et de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.
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Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU
Résumé. Les hôpitaux des armées, qui forment et recherchent pour les militaires et autres personnels de santé, sont considérés comme des centres hospitaliers universitaires.
Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique (Les établissements assurant le service public hospitalier)Art. L.6112-3Les établissements assurant le service public hospitalierL'article explique quels types d'établissements peuvent assurer le service public hospitalier, comme les hôpitaux publics, certains hôpitaux privés et les hôpitaux des armées. ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU)Art. R.6147-113Assimilation des hôpitaux des armées aux CHULes hôpitaux des armées, sous certaines conditions, sont considérés comme des centres hospitaliers universitaires., ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.
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Installations et équipements des hôpitaux d'instruction des armées
Résumé. Les hôpitaux d'instruction des armées ont des installations et équipements pour soigner les patients, y compris les militaires.
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins dispensés par les hôpitaux militaires)Art. 2Soins dispensés par les hôpitaux militairesLes hôpitaux militaires offrent des soins à tous les assurés sociaux, que ce soit pour des maladies graves ou des traitements de courte durée., ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.
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Missions des hôpitaux des armées
Résumé. Les hôpitaux des armées ont des missions précises pour soigner les militaires et d'autres personnes, avec des installations et équipements spécifiques.
En application de l'article R. 174-34 du code de la sécurité sociale (Financement des soins du service de santé des armées)Art. R.174-34Financement des soins du service de santé des arméesL'article explique comment les dépenses de soins du service de santé des armées sont financées par l'assurance maladie., les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées dans un protocole pluriannuel relatif aux objectifs et aux moyens des hôpitaux des armées.
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Partage d'informations entre ministères pour les hôpitaux militaires
Résumé. Les décisions du ministre des armées sur les soins et les équipements médicaux doivent être rapidement partagées avec le ministre de la santé et les agences régionales de santé.
Les décisions du ministre des armées relatives aux activités de soins ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.
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Partage de données entre hôpitaux militaires et agences régionales de santé
Résumé. Les hôpitaux militaires partagent leurs données avec les agences régionales de santé pour aider à planifier les soins dans chaque région.
Pour l'application de l'article L. 6147-8 du code de la santé publique (Certification des hôpitaux des armées)Art. L.6147-8Certification des hôpitaux des arméesLes hôpitaux des armées doivent être certifiés pour garantir la qualité des soins., lors de l'établissement du schéma régional de santé prévu à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région)Art. L.1434-3Planification des soins par régionLe schéma régional de santé planifie les besoins en soins et équipements médicaux, en tenant compte des spécificités locales., le directeur de l'agence régionale de santé reçoit, à sa demande, des hôpitaux d'instruction des armées les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins et aux équipements matériels lourds.
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Évaluation des soins avec les hôpitaux des armées
Résumé. Les hôpitaux des armées sont pris en compte pour évaluer si les soins disponibles correspondent aux besoins de santé de la population.
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région)Art. L.1434-3Planification des soins par régionLe schéma régional de santé planifie les besoins en soins et équipements médicaux, en tenant compte des spécificités locales., tient compte des hôpitaux des armées.
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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des soins
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2017 confie à plusieurs responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent l'organisation des soins et la collaboration entre les hôpitaux militaires et les agences régionales de santé.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice centrale du service de santé des armées, ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.