Arrêté du 9 octobre 2017

Article 4

Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 mai 2024