Arrêté du 9 octobre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins dispensés par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mai 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 30 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installations et équipements des hôpitaux d'instruction des armées

Résumé. Les hôpitaux d'instruction des armées ont des installations et équipements pour soigner les patients, y compris les militaires.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins dispensés par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 mai 2024

Source : Légifrance