Abrogé30 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 8
Créé le 17 novembre 2017
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.